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STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 -Dénomination
Il est formé dans le cadre de la loi de 1901, une association dénommée « Association Française
des dinghy de 12 pieds », ci-après l’association et en abrégé « Dinghies 12’ Classe France »

Article 2 -Siège
Son siège social est fixé 17 boulevard du Général de Gaulle à Douarnenez Il pourra être transféré
en tout autre lieu de la ville sur simple décision du bureau ou ailleurs sur le territoire national sur
décision du Conseil d’Administration.

Article 3 -Objet social
L’association a pour objet :
- la promotion et le développement en France de la série internationale des dinghy de 12
pieds.
- L’organisation de régates, rallyes nautiques et toutes manifestations susceptibles de
contribuer à la promotion et au développement de la série.
- La représentation des intérêts de ses membres

Article 4 -Moyens et ressources
L’Association fonde son action sur le bénévolat. Elle pourra cependant, pour la réalisation de son
objet social utiliser les moyens humains, financiers, logistiques, juridiques, sécuritaires, éducatifs
… et d’une façon générale, tous moyens, de tous ordres, susceptibles de concourir à sa mise en
œuvre ; particulièrement, l’Association aura la faculté de collecter tous fonds (cotisations, dons,
subventions, sponsoring, mécénat, éditions diverses, droits d’entrée, vente d’objets etc …),
nécessaires à la couverture de ses besoins financiers.

Article 5 -Composition, cotisations
L’Association, ouverte à toute personne adhérant à son objet, se compose de membres actifs, de
membres associés et de membres honoraires ayant versé une cotisation avant l’Assemblée
Générale annuelle, dont le montant, pour chacune des catégories est fixé chaque année pour
l’année civile, par ladite Assemblée Générale.
Est membre actif : le pratiquant du dinghy de 12 pieds conforme aux règles de
construction de la série.
Est membre associé : celui ou celle qui n’est ni propriétaire, ni barreur d’un dinghy, mais
qui adhère à l’objet de l’association et souhaite y participer en y apportant son concours.
Est nommée membre honoraire par l’Assemblée Générale, sur proposition du conseil
d’Administration, celui ou celle, simple adhérent, ancien Président ou membre du conseil

d’administration qui, par son action personnelle a rendu à l’association d’éminents services et a
contribué de manière incontestable au rayonnement et au développement de celle-ci.
Les demandes d’adhésion sont acceptées par le Conseil d’Administration qui en informe
l’Assemblée Générale.

Article 6 -Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé 5 membres au minimum
et 15 au maximum, élus au scrutin secret, choisis parmi les membres actifs et les membres
associés pour une durée de 3 ans . Le renouvellement du Conseil élu a lieu en totalité tous les 3
ans, les membres sortants sont rééligibles. La composition du Conseil pourra évoluer sur simple
décision de l’A.G. statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé
d’au moins : un Président, un Vice-président, Président de la commission technique, un
secrétaire, un trésorier, un ou plusieurs membres. Il est élu pour la durée du mandat des
administrateurs élus.

Article 7 -Démission, radiation.
La qualité de membre de l’Association se perd :
1° par la démission ou le décès.
2° par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation
ou pour tout autre motif jugé grave, l’intéressé ayant été préalablement entendu par le Conseil.

Article 8 -Réunions du Conseil
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an au minimum et chaque fois qu’il est
convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.
Pour ce qui est de son fonctionnement régulier, les décisions du Conseil d’Administration sont
prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du
Président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances.

Article 9 -Gratuité du mandat
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites. Elles peuvent toutefois
donner lieu à attribution de frais de représentation ou à des remboursements de frais sur
justification.

Article 10 -Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes
qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et
a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut donner toute délégation de pouvoirs
pour une question déterminée et un temps limité.

Article 11 -Rôles du Président et du Président de la commission technique
1° Le Président : convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil
d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de
tous pouvoirs à cet effet. Notamment, il représente l’Association vis à vis des tiers et a qualité
pour ester en justice au nom de celle-ci, tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, le secrétaire, le trésorier ou
par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
2° Le Président de la commission technique : est chargé de l’application des règles de
construction et de conformité de la Dinghy 12’ Classe France. Il choisit parmi les membres de
l’association ou à l’extérieur de celle-ci, en fonction de leurs compétences, 2 assesseurs
susceptibles de l’assister, notamment pour les opérations de mesures, de vérification des
constructions et de délivrance des certificats de conformité.

Article 12 -Assemblée Générale ordinaire
Elle comprend tous les membres à jour de leurs cotisations. Tous ont même droit de vote.
Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre adhérent présent, muni d’un pouvoir écrit.
Chaque adhérent ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les pouvoirs excédentaires sont répartis
équitablement par le Président. Elle est réunie au moins une fois par an sur convocation de son
Président, du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses membres à l’effet
notamment de :

- Entendre et discuter le rapport présenté par le Président sur l’activité générale de l’Association
pour l’exercice écoulé,
- Entendre le rapport financier présenté par le trésorier et statuer sur les comptes de l’exercice
- Approuver le projet de budget du nouvel exercice,
- Procéder à l’élection ou à la réélection des administrateurs en fonction des mandats venus à
expiration.
Les convocations sur lesquelles figure l’ordre du jour sont en principe adressées aux adhérents
par lettre individuelle au moins 15 jours à l’avance, elles peuvent aussi être adressées par courriel
Internet et en cas d’urgence, de façon collective par voie de presse. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 13 -Procès verbaux.
Procès-verbal des délibérations de chacune des assemblées est transcrit par le secrétaire sur un
registre ouvert à cet effet et signé du Président et d’un membre du bureau présent à la
délibération consignée

Article 14 –Modification des statuts, Dissolution
La modification des statuts ou la dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par
une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, soit à l’initiative du
Conseil d’Administration, soit à la demande écrite d’adhérents représentant au moins le tiers des
voix.
Les convocations individuelles fixant la date et l’ordre du jour devront être adressées par lettre au
moins 15 jours à l’avance.
Toute décision du ressort de l’assemblée générale extraordinaire ne sera acquise qu’à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés, la nomination du liquidateur et les
opérations de liquidation seront diligentées conformément à la loi.

Article 15 -Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur
qui déterminera les détails d’application des présents statuts.

Article 16 -Adhésion à la Fédération Française de Voile
Il est précisé en outre que l’association s’engage à se conformer aux statuts, au règlement intérieur
et à l’ensemble des règlements adoptés par la FF Voile. Elle s’engage à payer les cotisations fixées
par l’Assemblée Générale de la FF Voile.

Article 17 -Publication
Pour les formalités de déclaration et de publication des présents statuts, tous pouvoirs sont
donnés aux porteurs d’une expédition.

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