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REGLES DE CONFORMITE

1° Conformité :
Les dinghy de 12 pieds construits ou importés en France doivent être conformes aux plus récentes spécifications de construction hollandaises ou italiennes.
Si de nouvelles règles communes de construction étaient acceptées par les associations nationales ou internationales, tout bateau neuf ou importé devra être construit conformément à ces spécifications nouvelles.

2° Validité des règles de construction et de conformité :
Les présentes règles demeurent valables pour autant qu’aucune modification n’est apportée aux règles hollandaises ou italiennes de la série.

3° Délivrance des certificats de conformité :
Les certificats de conformité sont délivrés
- aux bateaux importés possédant un certificat en cours de validité délivré par l’autorité néerlandaise ou italienne et qui n’ont subi aucune modification de nature à invalider ledit certificat.
- aux nouvelles constructions ou importations, après vérification de la conformité aux règles de jauge et de construction de la série par la commission technique de la Dinghy 12’ Classe France.

4° Numéros de voiles :
Les numéros de voiles doivent faire l’objet d’une demande écrite des propriétaires, ils sont attribués par l’association conformément aux règles nationales. Lettres (FRA) et chiffres doivent se conformer aux normes suivantes. Couleur noir ou bleu. Hauteur 300mm, largeur 200mm,
épaisseur 50 mm. Espace entre lettres et chiffres 60mm.

Les présentes règles de jauge et de conformité ont été approuvées lors de l’assemblée générale constitutive de l’association.

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